Conditions générales de vente

Arises
  • Arises, votre facilitateur d’achats à l’étranger, est un établissement de droit camerounais immatriculé au registre de commerce sous le N° RC/DLA/2023/B/6887 dont le siège est situé sis au Boulevard des nations unies, Douala.
Conclusion du contrat
  • Toute commande d’articles implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui dérogeront à ces dispositions générales.
Les prestations
  • Les prestations d’Arises comprennent deux types de services. Le premier service est celui d’achat et de livraison au Cameroun qui s’effectue soit selon le modèle classique soit celui express.
Les produits exclus du champ de prestation d’Arises Sarl
  • Ne relèvent pas du domaine des services d’Arises la livraison des produits jugés illicites dont la substance peut se traduire comme suit :
  • - Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses. Organes et dépouilles humains ;
  • - Stupéfiants et matières psychotropes ;
  • - Objets obscènes ou immoraux ;
  • - Produits de contrefaçon ;
  • - Animaux vivants ;
  • - Animaux morts ;
  • - Matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives ;
  • - Matières dangereuses telles que le gaz comprimé ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc...) ;
  • - Produits à caractère militaire ou pouvant mettre en péril l’intégrité du territoire national (drones, armes, etc...) ;
  • - Objets qui par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les affaires personnelles du voyageur ou des autres voyageurs ou l’équipement utilisé par le voyageur ;
  • - Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;
  • - Envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales protégées par la Convention de Washington.
  • - De plus, Arises se réserve le droit de refuser tout envoi qui serait jugé impossible à transporter en toute sécurité et conformément à la Loi.
Modalités de facturation
  • 1. Service achat + livraison classique
  • Arises facturera au client les frais détaillés comme suit :
  • - Coût Articles : Il s'agit du montant total déboursé pour effectuer l'achat sur le site internet de vente en ligne ; il est donc composé du coût de l'article et des frais de livraison de l'article à l'adresse d’Arises en France tel que facturé par le site internet et convertit en FCFA ;
  • - Frais de livraison au Cameroun : Frais de transport à raison de 10.000 FCFA/KG pour les commandes venant de la France. Pour les colis venant des USA, c’est 19.000 FCFA/KG pour les articles sans batteries, et 25.000 FCFA/KG sinon ou pour les pièces automobiles ; Bien noté qu'il s'agit ici du poids volumétrique de l'article. Ce poids peut être différent du poids en Kg tel que mentionné sur les sites car il prend également en compte le volume occupé par l'article ;
  • - Frais de service Arises : Frais de service à raison de 25% du cout de l’article ;
  • - Frais de livraison point relais : Ils représentent les frais pour une livraison en main propre dans la ville de votre choix. Ces frais varient en fonction de la ville et du volume du colis.
  • 2. Service achat + livraison express
  • Les modalités de facturation sont similaires au service classique mais compte tenu de la célérité les frais de livraison au Cameroun sont estimés à 17.000 FCFA/KG pour les colis venant de la France uniquement.
  • 3. Service livraison classique
  • Ici, sont facturés au client uniquement les frais de transport de sa marchandise jusqu’au Cameroun. Frais qui compte tenu du suivi et de la personnalisation requise s’élèvent à 13.000 FCFA/KG pour les commandes venant de la France et de la Chine, et 19.000 FCFA/KG pour les commandes venant des USA.
  • 4. Service livraison express
  • Pour le service de livraison exclusif, la version express (livraison garantie en moins de 7 jours au Cameroun) sera facturée à 20.000 FCFA/KG transporté pour les colis venant de la France uniquement.
Points de livraison
  • La livraison est effectuée en main propre dans les principales villes du territoire camerounais. Dans le cas où une livraison en main propre ne peut être effectuée, des dispositions sont prises en amont avec le client afin qu'il puisse rentrer en possession de son colis.
Garantie et délais de réclamation
  • Arises dispose d’une équipe en charge de la vérification de la véracité, conformité et authenticité des articles dès leur réception à l’adresse en France. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur retrait dans les points de livraison.
  • En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 48h, suivant la date de retrait par écrit auprès du service Arises. L’inobservation de ces délais de réclamation entrainera ipso facto une exonération de responsabilité d’Arises. Il appartiendra aux clients de fournir tout justificatif quant à la réalité des anomalies constatées.
  • Arises apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Arises, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre Indemnité.
Exonérations de responsabilité d’Arises
  • 1. Arises ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de produits spécifiés dans une Commande ;
  • 2. Arises ne pourra être tenu responsable de la bonne ou de la mauvaise qualité des produits commandés par les clients. De plus, il ne lui incombe pas la responsabilité des articles dans la mesure où le client est supposé avoir préalablement vérifié le lien de l’article sur sa facture ;
  • 3. Arises ne saurait être responsable du non-respect des délais de livraison par le site marchand ;
  • 4. Pour les cas de livraison uniquement, Arises ne saurait être responsable de l’état des colis livrés ; il incombe au client de s’assurer du bon conditionnement des colis avant leur expédition à notre adresse en France. De plus Arises ne pourra être tenu responsable dans le cas où un Destinataire aurait recours à une utilisation frauduleuse de moyens de paiements pour effectuer une Commande.
Récapitulatif de commande
  • Pour plus de sécurité et de précision, avant le paiement de toute commande, il est établi un récapitulatif de commande au client afin que celui-ci puisse vérifier le lien et les données disponibles dans sa facture avant d’effectuer tout paiement. En conséquence de quoi, Arises ne sera pas responsable du mauvais choix d’un article par le client ou de la qualité de ce dernier.
Paiement
  • Le paiement est préalable à toute livraison. Sauf conditions particulières, le paiement est possible à compter de la date d’émission d’une pro-forma. Pour le paiement des factures, une collaboration fiable et efficace a été mise en place : virement bancaire, Orange Money et MTN Mobile Money sont les moyens de paiement possible.
  • Notre mail de confirmation de paiement sera considéré de plein droit comme une garantie certaine en cas de paiement via Orange Money ou MTN Money ou par virement bancaire.
Potentiels frais supplémentaires après paiement
  • Après le paiement de sa facture chez Arises un client peut être emmené à payer des frais supplémentaires dus à des éléments survenus après la cotation.
  • 1. Poids mal estimé
  • Dans le cas des pro-forma achat et livraison, le poids volumétrique considéré pour vos articles a été estimé par nos soins. Cependant il peut arriver que nous nous trompions sur le poids facturé et qu'à l'arrivée à notre adresse en France ce dernier soit beaucoup plus élevé. Alors nous serions dans l'obligation de vous demander de compléter la facture pour l'écart constaté. Ceci afin que notre partenaire de fret accepte de transporter votre commande jusqu'au Cameroun.
  • 2. Frais de douane facturés à l'arrivée du colis en France
  • Les cotations effectuées ne prennent pas en compte les frais de douane que pourraient facturer la douane française à l'arrivée du colis en France. En effet, pour certains vendeurs localisés hors de l'Europe des frais supplémentaires de douane dont nous n'avons aucune connaissance à l'avance pourraient subvenir à l'arrivée du colis en France. Vous serez alors tenus de payer ces frais dès réception de la facture par le transporteur, réception qui pourra survenir à tout moment avant ou après livraison de votre commande.
Conditions de retour
  • Toute marchandise achetée via Arises ne peut être retournée ou échangée sauf dans le cas où l’article ne correspond pas à celui commandée. Dans ce cas Arises engagera toutes les démarches auprès du site marchand pour que le client entre en possession de l’article commandé ou soit remboursé.
Réserve de propriété
  • Les articles ou produits achetés restent la propriété d’Arises jusqu'à leur livraison dans les points relais. Toutefois les risques afférents aux articles seront transférés au client, dès le retrait des dits produits des points relais.
Droit applicable et attribution de juridiction
  • Tout litige relatif à l’application des présentes et à la mise en œuvre de nos services sera de la compétence non-exclusive des juridictions du pays d’origine de l’article. Les différends y afférant seront tranchés conformément aux dispositions du droit international privé auxquelles les parties seront assujetties.